http://www.formation-elus.org/ Formation élus fr SPIP - www.spip.net http://www.formation-elus.org/le-guide-du-maire-de-la-dgcl http://www.formation-elus.org/le-guide-du-maire-de-la-dgcl 2010-04-28T14:11:56Z text/html fr webmaster Le Guide du Maire de la DGLC Cette nouvelle édition du « Guide du maire », à jour au 1er août 2008, traite tous les domaines intéressant la gestion d'une commune. Il décrit le fonctionnement de la démocratie locale et les règles applicables à la fonction publique territoriale. Il présente l'ensemble des actions d'une commune : élaboration du budget, administration municipale (avec le rôle du maire), coopération intercommunale, contrôle de légalité. Ce guide pratique répond à la mission de conseil et (...) - <a href="http://www.formation-elus.org/-Ressources-pour-l-elu-local-" rel="directory">Ressources pour l'élu local</a> <div class='rss_texte'><p><strong>Le Guide du Maire de la DGLC</strong></p> <p>Cette nouvelle édition du « Guide du maire », à jour au 1er août 2008, traite tous les domaines intéressant la gestion d'une commune. Il décrit le fonctionnement de la démocratie locale et les règles applicables à la fonction publique territoriale. Il présente l'ensemble des actions d'une commune : élaboration du budget, administration municipale (avec le rôle du maire), coopération intercommunale, contrôle de légalité.</p> <p>Ce guide pratique répond à la mission de conseil et d'aide de l'État au profit des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions. Rédigé par des spécialistes, présenté de manière attractive et claire, il s'adresse à tous les acteurs locaux en leur apportant de nombreuses références juridiques. Les thèmes traités ayant une approche pratique, ce guide s'adresse aussi à tous les citoyens qui s'intéressent à la vie de leur commune.</p> <p><strong><A HREF="http://www.amazon.fr/exec/obidos/ASIN/2110069732/adminetlibrairie/ref=nosim" target="_blank">Pour commander l'ouvrage</A></strong></p></div> <div class="hyperlien">Voir en ligne : <a href="http://www.amazon.fr/exec/obidos/ASIN/2110069732/adminetlibrairie/ref=nosim" class="spip_out">http://www.amazon.fr/exec/obidos/AS...</a></div> http://www.formation-elus.org/Droit-des-elus-a-la-formation http://www.formation-elus.org/Droit-des-elus-a-la-formation 2006-12-14T22:01:34Z text/html fr webmaster Le code général des collectivités territoriales reconnaît aux élus locaux, dans ses articles L.2123-12, L.3123-10, L.4135-10 et L. 5214-8, le droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Les modalités d'exercice de ce droit sont fixées par les articles R. 1221-1 à R. 1221-22 du code général des collectivités territoriales ( décret n° 92-1208 du 16 novembre 1992 codifié). Champ d'application Le droit à la formation est ouvert aux membres des conseils municipaux, des communautés urbaines et de villes, (...) - <a href="http://www.formation-elus.org/-Droit-des-elus-" rel="directory">Droit des élus</a> <div class='rss_texte'><p>Le code général des collectivités territoriales reconnaît aux élus locaux, dans ses articles L.2123-12, L.3123-10, L.4135-10 et L. 5214-8, le droit à une formation adaptée à leurs fonctions.</p> <p>Les modalités d'exercice de ce droit sont fixées par les articles R. 1221-1 à R. 1221-22 du code général des collectivités territoriales ( décret n° 92-1208 du 16 novembre 1992 codifié).</p> <p><strong>Champ d'application</strong></p> <p>Le droit à la formation est ouvert aux membres des conseils municipaux, des communautés urbaines et de villes, des communautés d'agglomération, des communautés de communes, des conseils généraux et des conseils régionaux.</p> <p><strong>Nature de ce droit</strong></p> <p>Ce droit à la formation s'exerce à condition que la formation soit dispensée par un organisme agréé par le ministre de l'intérieur conformément aux dispositions des articles L.2123-16, L.3123-14 et L.4135-14 du code précité.</p> <p>Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la collectivité locale concernée. Les frais de déplacement, d'enseignement et, le cas échéant, de séjour donnent droit à remboursement.</p> <p>Les pertes de revenu de l'élu sont également supportées par les collectivités dans la limite de dix-huit jours par élu pour la durée d'un mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance.</p> <p>Par ailleurs, pour les élus qui ont la qualité de salarié, le droit à la formation prévu par le code général des collectivités territoriales permet de bénéficier d'un congé de formation. La durée de ce congé est fixée à dix-huit jours par élu, quel que soit le nombre de mandats détenus. Ce droit à congé de formation est renouvelable en cas de réélection.</p> <p><strong>Montant maximum des dépenses de formation</strong></p> <p>Le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20% du montant total des indemnités de fonction que peuvent percevoir les élus de la collectivité.</p></div>