11 janvier 2007, par webmaster
Entièrement mis à jour après l’adoption de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et la publication des décrets d’application, ce guide aborde de manière exhaustive tous les sujets concernant l’organisation de chacune des 36 784 communes. Il décrit le fonctionnement de la démocratie locale - l’élection du maire, des adjoints et leur rôle - ainsi que les règles applicables à la fonction publique territoriale.
Les principes d’élaboration et de présentation du budget communal (...)
14 décembre 2006, par webmaster
Le code général des collectivités territoriales reconnaît aux élus locaux, dans ses articles L.2123-12, L.3123-10, L.4135-10 et L. 5214-8, le droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
Les modalités d’exercice de ce droit sont fixées par les articles R. 1221-1 à R. 1221-22 du code général des collectivités territoriales ( décret n° 92-1208 du 16 novembre 1992 codifié).
Champ d’application
Le droit à la formation est ouvert aux membres des conseils municipaux, des communautés urbaines et de villes, (...)
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