28 avril, par webmaster
Le Guide du Maire de la DGLC
Cette nouvelle édition du « Guide du maire », à jour au 1er août 2008, traite tous les domaines intéressant la gestion d’une commune. Il décrit le fonctionnement de la démocratie locale et les règles applicables à la fonction publique territoriale. Il présente l’ensemble des actions d’une commune : élaboration du budget, administration municipale (avec le rôle du maire), coopération intercommunale, contrôle de légalité.
Ce guide pratique répond à la mission de conseil et (...)
14 décembre 2006, par webmaster
Le code général des collectivités territoriales reconnaît aux élus locaux, dans ses articles L.2123-12, L.3123-10, L.4135-10 et L. 5214-8, le droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
Les modalités d’exercice de ce droit sont fixées par les articles R. 1221-1 à R. 1221-22 du code général des collectivités territoriales ( décret n° 92-1208 du 16 novembre 1992 codifié).
Champ d’application
Le droit à la formation est ouvert aux membres des conseils municipaux, des communautés urbaines et de villes, (...)
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